Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site 1therapeute.com est édité par :

• Raison sociale : HOLY LEARNING SLU
• Forme juridique : Société Limitée Unipersonnelle (SLU) de droit andorran
• Immatriculation : Inscrite au Registre de Societats d'Andorra sous le n°20643
• NRT (Numéro de Registre Tributaire) : L-715735-G
• Numéro d'identification au registre du commerce : n°930980 W
• Siège social : Pleta de Soldeu Edifici 10, AD100 Soldeu – Canillo, Andorra
• Téléphone : +33 6 52 67 89 36 / +376 682 120
• Email de contact : contact@1therapeute.com

2. Directrice de la publication

Séverine Cabrit, en qualité de représentante légale de HOLY LEARNING SLU.

3. Hébergeur du site

Le site 1therapeute.com est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Vercel Inc
• Adresse : 650 California St, San Francisco, CA 94108, US
• Site web / Contact : https://vercel.com

4. Cadre juridique applicable

Le site 1therapeute.com est exploité conformément au droit andorran, notamment la Llei 20/2014 sur la contractació electrònica et les comunicacions comercials electròniques, ainsi que la Llei qualificada 29/2021 (LQPD) relative à la protection des données. Étant destiné notamment à des utilisateurs résidant en France et dans l'Union européenne, le site applique également les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Nature du service et limitation de responsabilité

1therapeute.com est une plateforme de mise en relation permettant à des utilisateurs de rechercher des praticiens et de prendre rendez-vous avec eux.

Indépendance des praticiens

Les praticiens inscrits sur l'annuaire exercent leur activité en toute indépendance et sous leur propre responsabilité. HOLY LEARNING SLU n'exerce aucun contrôle médical, thérapeutique ou hiérarchique sur ces professionnels.

Absence de conseil médical

Les services proposés par le site (annuaire, prise de rendez-vous) ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques ou réglementés. Le site ne remplace pas une consultation médicale. En cas d'urgence médicale, les utilisateurs sont invités à contacter les services de secours compétents.

Responsabilité

HOLY LEARNING SLU met en œuvre les moyens nécessaires pour s'assurer de la disponibilité de la plateforme, mais ne saurait garantir l'exactitude des informations fournies par les praticiens sur leur profil (diplômes, tarifs, spécialités). HOLY LEARNING ne saurait être tenue pour responsable de l'annulation d'un rendez-vous, de la qualité de la prestation fournie par le praticien, ou des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle

Le site 1therapeute.com et l'ensemble de ses contenus (textes, visuels, charte graphique, bases de données de l'annuaire, logos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois applicables en Andorre et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction (notamment de la base de données des praticiens), représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de HOLY LEARNING.

7. Données personnelles et Cookies

Dans le cadre de la prise de rendez-vous et de la création de comptes (utilisateurs et praticiens), HOLY LEARNING collecte et traite des données personnelles dans le respect de la LQPD andorrane et du RGPD européen.

Les détails concernant la collecte, le traitement, la durée de conservation de vos données (y compris les données relatives à vos rendez-vous), ainsi que l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Pour la gestion des traceurs et cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.

8. Liens hypertextes

Le site 1therapeute.com peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les sites personnels des praticiens). HOLY LEARNING n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Droit applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit andorran. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux d'Andorra la Vella, sauf dispositions impératives contraires protégeant le consommateur de son pays de résidence (comme la France).