Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Préambule
Mise en application dès le : jeudi 19 mars 2020 — version actualisée le : 2 avril 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site 1therapeute.com, édité par la société HOLY LEARNING SLU (ci-après « HOLY LEARNING » ou « la Société »).
Le site 1therapeute.com est la propriété exclusive de HOLY LEARNING SLU, dont le siège social est situé Pleta de Soldeu Edifici 10, AD100 Soldeu – Canillo, Andorra. Elle est inscrite au Registre de Societats d'Andorra sous le n° 20643. Son NRT est L-715735-G.
La représentante de la Société est Séverine Cabrit.
En souscrivant à tout produit et/ou service payant présenté sur le site 1therapeute.com, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles relatives aux ventes conclues via le Site.
Aucune condition spécifique, à l'initiative du client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site 1therapeute.com de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute utilisation et/ou souscription de produits et/ou services payants sur le site 1therapeute.com.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de ces produits et/ou services entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le Site.
Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité des autres dispositions ; une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les clients à méconnaître les CGV dans leur ensemble. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par HOLY LEARNING ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n'est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au client, elle est régie conformément à l'usage en vigueur dans le secteur du e-commerce auprès des particuliers.
Article 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services
Les contenus d'information et, le cas échéant, les prestations pédagogiques ou numériques proposés sur le site 1therapeute.com le sont à titre d'information et de partage d'expérience et ne sauraient être considérés comme émanant d'un professionnel de la finance tel qu'un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste ou un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client reconnaît avoir été informé du fait que HOLY LEARNING et tout membre de son équipe ne donnent aucun conseil, avis ou diagnostic sur un traitement ou une maladie. HOLY LEARNING recommande aux clients de consulter un médecin et de poursuivre tout traitement médical prescrit.
Le client reconnaît avoir été informé que l'ensemble des produits et services susceptibles d'être proposés sur le Site sont de nature à contribuer au bien-être du client.
HOLY LEARNING informe que ces produits et services n'ont pas pour objectif une promesse de résultat ni de guérison.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fera des prestations et services, et la responsabilité de HOLY LEARNING, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de toute autre personne intervenant à l'occasion de l'une quelconque des prestations ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu'elles soient, d'une utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale par le client.
Les prestations et services concernés s'adressent à un public de professionnels et de non-professionnels.
Il est interdit de s'inscrire à un programme ou à un produit en vue d'utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes transmis au cours d'une prestation. Ces éléments sont la propriété de HOLY LEARNING.
Le client déclare être informé qu'en cas de fausse déclaration sur sa qualité et/ou d'utilisation, reproduction ou diffusion non autorisées des éléments précités, il sera redevable de plein droit d'une indemnité d'un montant égal à 75 % des recettes générées grâce à l'utilisation de ces informations, techniques, savoir-faire et méthodes.
Article 3. Modalités de passation des commandes
La passation d'une commande sur le site 1therapeute.com est effectuée via le parcours prévu sur le Site (formulaire de commande et/ou de paiement en ligne).
Le paiement peut être effectué via Stripe ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite une adresse électronique valide pour la confirmation. À défaut, le client peut ne pas recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui sont présentées en langue française.
Sauf mention contraire sur la page de commande, il peut être procédé au paiement par virement bancaire sur accord exprès des deux parties.
La procédure comporte notamment les étapes suivantes :
- le client sélectionne le produit ou la prestation souhaité(e) ;
- le client est redirigé, le cas échéant, vers la plateforme de paiement sécurisé, où un récapitulatif lui est présenté (prestation, prix total, coordonnées, mode de livraison ou d'accès, mode de paiement) ;
- après vérification des informations, lecture et acceptation des CGV, le client valide son paiement ou sa commande selon le parcours prévu.
Le contrat est définitivement conclu après l'acceptation du paiement par l'établissement payeur du client. Il prend effet à la date et à l'heure de cette acceptation.
Les paiements en plusieurs fois font l'objet d'un accord contractuel entre les parties ; le client s'engage à régler la totalité des échéances annoncées lors de l'achat.
Après validation définitive de la commande, un courriel de confirmation récapitulant les éléments essentiels peut être adressé au client.
Article 4. Prix des produits et prestations
Les prix des prestations et produits payants sont indiqués en euros. Les prestations à distance (formations, contenus numériques) sont délivrées par voie électronique, sauf stipulation particulière sur la page de commande.
Le prix définitif est indiqué sur la page de paiement, qui, avec les présentes CGV, vaut contrat. En cas d'offre promotionnelle, le prix final affiché sur la page de paiement fait foi.
Des offres ou tarifs spécifiques peuvent être précisés sur la page de vente de chaque prestation.
Article 5. Modalités d'exécution et de livraison
Les produits et prestations numériques sont livrés par voie électronique, à l'adresse de courriel indiquée par le client. HOLY LEARNING ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie de cette adresse.
HOLY LEARNING ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, virus ou autres éléments affectant le système du client, ni d'une défaillance du prestataire de paiement en ligne.
Sauf mention contraire sur la page de commande, la mise à disposition des accès (lien, identifiants, espace membre) intervient au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la validation du paiement par la banque du client.
Le client doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement adapté pour accéder aux contenus.
En cas de perte des identifiants, le client peut en demander la réinitialisation dans les quarante-huit (48) heures suivant la commande. La remise ultérieure des identifiants vaut exécution de l'obligation de délivrance d'accès de la part de HOLY LEARNING.
Pour les abonnements, la livraison s'entend comme la mise à disposition du premier module, session ou document prévu. Pour les formations de plus de deux mois (deux modules ou plus), la mise à disposition des modules peut s'effectuer au rythme d'un module par mois, sauf disposition expresse contraire indiquée sur la page de commande et rappelée dans le courriel de confirmation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Site garantit le client contre les défauts de conformité des prestations livrées, dans les limites prévues par la loi applicable.
En cas de défaut de conformité ou de dysfonctionnement, le client adresse sa réclamation par courriel à contact@1therapeute.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, sauf délai légal plus favorable. Toute réclamation hors délai ou ne respectant pas ces modalités pourra être rejetée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Article 6. Droit de rétractation
Pour les prestations de services de nature numérique avec livraison immédiate et accès instantané à un espace de formation ou de contenu, le client peut être informé, le cas échéant, qu'il renonce expressément à son droit de rétractation en validant la commande avec accès immédiat, conformément au cadre légal applicable (notamment le code de la consommation pour les consommateurs relevant de la loi française).
Les formations comprenant un présentiel de très courte durée par rapport à une formation longue, et livrées intégralement de façon numérique dès l'inscription, peuvent être qualifiées de contenus numériques soumis aux mêmes principes, selon les mentions figurant au moment de la commande.
Comme précisé au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certaines fournitures d'enregistrements audio ou vidéo lorsque les conditions légales sont remplies.
La vente peut être considérée comme conclue dès le téléchargement ou l'ouverture de l'accès, dans les conditions prévues par la loi applicable et les mentions précontractuelles affichées.
L'intégralité de la somme reste due en cas d'abandon après exécution commencée ou accès fourni, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Sur les produits et services fournis gracieusement, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne pourra être effectuée.
Article 7. Exclusions générales
Sauf mention « satisfait ou remboursé » ou autre garantie contractuelle expresse sur la page de vente, aucun remboursement n'est dû après commande, notamment après connexion à la plateforme membre ou après téléchargement en tout ou partie du produit.
Le remboursement n'est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente, aux conditions qui y sont précisées.
Sont notamment exclues toute possibilité de remboursement lorsque :
- la demande émane d'un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités du programme ;
- la demande émane d'un client ayant refusé d'appliquer un ou plusieurs conseils de l'instructeur ;
- la demande est hors délai ;
- la demande émane d'une société ou d'une entreprise ;
- il s'agit de conseils téléphoniques, réservations de séances, conférences, séminaires ou tout produit sans mention expresse de garantie satisfait ou remboursé sur le Site.
Sous réserve du respect des formalités prévues, tout remboursement convenu est effectué dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Article 8. Informations personnelles du client
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de HOLY LEARNING (comptables, juristes, etc.) et aux autorités compétentes en cas de litige.
Les données sont hébergées et traitées dans des conditions de sécurité appropriées. Elles peuvent faire l'objet de traitements automatisés aux fins de gestion de la relation client et, avec consentement le cas échéant, de prospection. Des analyses statistiques peuvent être réalisées. Les données peuvent être cédées à des tiers avec consentement exprès du client lorsque la loi l'exige ou le permet.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; à défaut de réponse, la demande peut ne pas être traitée.
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies. Certaines données peuvent faire l'objet d'archivage intermédiaire pour la durée légale applicable.
Conformément au droit applicable (notamment le RGPD pour les personnes concernées relevant de l'UE), le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer son consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la loi le prévoit.
Pour exercer ces droits : contact@1therapeute.com. Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de son pays.
Article 9. Communication et références client
En acceptant les CGV lorsque cette clause est applicable à l'événement concerné, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vues pendant un événement organisé par la Société ou à son initiative. Le client autorise HOLY LEARNING à diffuser les images prises pendant cet événement, sous les réserves légales relatives au droit à l'image.
Le client reconnaît ne pas pouvoir prétendre à une rémunération pour l'exploitation des droits visés, dans le cadre et les limites prévus par la loi. Des conditions similaires peuvent s'appliquer aux contenus envoyés spontanément par le client pour témoignage, sous réserve d'un consentement clairement recueilli lorsque la loi l'impose.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les produits, prestations et l'ensemble du contenu du site 1therapeute.com sont et demeurent la propriété de HOLY LEARNING, selon les règles de propriété intellectuelle et industrielle applicables.
Toute reproduction, cession ou exploitation sans autorisation est interdite et expose à des sanctions civiles et/ou pénales prévues par la loi.
Les accès aux formations ou contenus payants sont strictement personnels, non cessibles et ne doivent pas être partagés avec des tiers.
Article 11. Loi applicable
Sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables à certaines catégories de clients, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève des tribunaux compétents du siège social de l'éditeur à Andorre, sans préjudice des règles de compétence impératives du droit de l'Union européenne ou d'autres ordres juridiques le cas échéant.
Article 12. Médiation à la consommation
Les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :